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Évolution du statut d'auto-entrepreneur en 2018
Thread poster: Stéphane Gariazzo
Jean Dimitriadis
Jean Dimitriadis  Identity Verified
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Oui et oui (avec une petite reserve, concernant les conventions internationales) Oct 19, 2017

Bonjour Anne-Louise,

Si je comprends bien, vous exerciez (ou exercez toujours) une activité de traductrice en Allemagne. De retour en France, vous aimeriez poursuivre cette activité.

J’ai été dans un cas similaire : j’ai habité en Grèce pendant quelques années et suis rentré en France il y a un an.

Ce simulateur peut vous être utile à ce sujet
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Bonjour Anne-Louise,

Si je comprends bien, vous exerciez (ou exercez toujours) une activité de traductrice en Allemagne. De retour en France, vous aimeriez poursuivre cette activité.

J’ai été dans un cas similaire : j’ai habité en Grèce pendant quelques années et suis rentré en France il y a un an.

Ce simulateur peut vous être utile à ce sujet : http://retour-en-france.simplicite.fr/ext/REFFront

À mon sens, la première question qui se pose est celle du "domicile fiscal". Dans quel pays se situe-t-il désormais ?

Selon l’article : Comment déterminer son domicile fiscal ? - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F62

Que vous soyez Français ou étranger, vous êtes considéré comme ayant votre domicile fiscal en France si vous remplissez l’un des critères suivants :

-Votre foyer (ou le lieu du séjour principal) se trouve en France : il s’agit du lieu de la résidence habituelle ayant un caractère permanent ;
-Vous travaillez en France. Si vous exercez plusieurs activités, c’est l’activité principale qui est prise en compte. Une activité exercée à titre accessoire n’est pas concernée. L’activité principale est celle à laquelle vous consacrez le plus de temps effectif ou celle qui vous procure l’essentiel de vos revenus ;
-Le centre de vos intérêts économiques se trouve en France : il s’agit du lieu où vous avez effectué vos principaux investissements, où vous possédez le siège de vos affaires d’où vous administrez vos biens.


Si votre résidence habituelle se situe désormais en France, vous remplissez déjà un des critères, le premier, ce qui devrait suffire pour démarrer votre activité.

Dès lors que vous créez votre activité, vous remplissez le deuxième critère, mais peu importe, un seul suffit.

Vous voyez que le "centre de vos intérêts économiques" représente le troisième critère.

Si vous remplissez l’un des deux autres, le fait que vos intérêts économiques se situent surtout en Allemagne ne devrait pas jouer de rôle.

Toutefois, je vous conseille de consulter les conventions internationales entre la France et l’Allemagne - https://www.impots.gouv.fr/portail/les-conventions-internationales

Elles indiquent les conditions qui permettent de trancher dans le cas où un contribuable pourrait être considéré comme résident fiscal de deux pays, afin d’éviter la double imposition, etc.

Si tout est bon de ce côté, à mon sens, vous pouvez tout à fait déclarer votre début d’activité en France. Dès lors, vous pourrez demander une attestation de résidence fiscale sur votre espace Professionnel des impôts, s’il est besoin de justifier votre changement de résidence fiscale en Allemagne.

Outre ces conventions fiscales internationales, je ne vois pas d’autre obstacle pour exercer votre activité en France au regard du fisc, du moment où vous y habitez, peu importe où sont vos clients. Il faudra bien sûr créer un compte bancaire (pas nécessairement professionnel) dédié à votre activité.

Du moment où tout est bien déclaré, je vois mal le fisc français faire la fine bouche concernant le fait que vous travaillez principalement avec l’Allemagne. Votre contribution fiscale française devrait plutôt être appréciée. Si le cœur vous en dit, vous pouvez bien-sûr confirmer cela auprès d’un Centre des Finances Publiques (encore faut-il que votre interlocuteur maîtrise son sujet).

Au sujet de la TVA, si vous choisissez bien la formule microentreprise, vous en êtes exonérée à condition que votre chiffre d’affaires ne dépasse pas un certain seuil (33 200 euros pour les prestations de service et les professions libérales relevant des BNC et des BIC). Vous pourrez obtenir facilement un numéro TVA intracommunautaire auprès de votre SIE, à faire figurer sur toutes vos factures intra-UE.

Vous ne facturez pas la TVA (vous devez toutefois indiquer la mention "TVA non applicable, art. 293B du CGI." sur toutes vos factures, pour plus de détails à propos des éléments à faire figurer sur votre facture : http://www.factureautoentrepreneur.com/)��; en retour, elle ne vous est pas remboursée sur les achats pro que vous effectuez.

Pour les prestations dans d’autres pays de l’UE, vous devrez par ailleurs déclarer les montants facturés auprès de la douane française (effectuer mensuellement une Déclaration européenne des services ou DES).

Bonne soirée !

Jean

[Edited at 2017-10-20 07:44 GMT]
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Lori Cirefice
Lori Cirefice  Identity Verified
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Rapport de ma visite au SIE Oct 30, 2017

Alors j'ai eu des réponses très simples à mes questions posées au SIE...

Pour revenir du BNC réel au statut auto-entrepreneur, il suffit d'envoyer un courrier simple au SIE avant le 31 décembre 2017, pour que le changement soit effectif au 1er janvier 2018. Mon interlocuteur m'a dit de ne pas l'envoyer trop tôt non plus, car cette demande ne peut être traitée à l'avance. C'est bien, ça laisse le temps de voir venir...

Pour le plafond de franchise de TVA, il
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Alors j'ai eu des réponses très simples à mes questions posées au SIE...

Pour revenir du BNC réel au statut auto-entrepreneur, il suffit d'envoyer un courrier simple au SIE avant le 31 décembre 2017, pour que le changement soit effectif au 1er janvier 2018. Mon interlocuteur m'a dit de ne pas l'envoyer trop tôt non plus, car cette demande ne peut être traitée à l'avance. C'est bien, ça laisse le temps de voir venir...

Pour le plafond de franchise de TVA, il m'a dit que si le seuil du CA des micro entreprises devait doubler, alors le seuil de franchise de TVA serait doublé aussi. Ce qui me paraît logique, comment cela pouvait en être autrement ?
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Stéphane Gariazzo
Stéphane Gariazzo  Identity Verified
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Merci pour ce retour Oct 30, 2017

Je pense que je prendrai une décision vers la mi-décembre... En espérant qu'on y voit plus clair à ce moment-là...

Bonne soirée


 
Nathalie Suteau (X)
Nathalie Suteau (X)
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Charges pouvant être déduites au réel Nov 30, 2017

Bonjour,

Je suis traductrice et travaille uniquement à la maison.

Je suis expatriée depuis des années et je peux, dans le pays où je reside, déduire 20% de toutes les charges de mon domicile de mon CA, même 20% d'un nouveau frigo.

En France, je me souviens que cela n'était pas possible.

Qu'en est-il exactement de nos jours ?

Je vous remercie.


 
Jean Dimitriadis
Jean Dimitriadis  Identity Verified
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Micro-entrepreneur : Pas de déduction de charges réelles, mais abattement forfaitaire de 34% Nov 30, 2017

Bonjour Nathalie,

Ça dépend du statut choisi. Pour le statut de micro-entrepreneur, en effet, on ne peut pas déduire les charges réelles ni avoir un remboursement de la TVA sur les achats professionnels (TVA qu’on ne facture pas d’ailleurs). En revanche, on a droit à un abattement forfaitaire de 34 % sur le chiffre d’affaires déclaré.

Si on travaille chez soi (pas de loyer supplémentaire, pas de frais de déplacement, peu d’achats nécessaires), les dé
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Bonjour Nathalie,

Ça dépend du statut choisi. Pour le statut de micro-entrepreneur, en effet, on ne peut pas déduire les charges réelles ni avoir un remboursement de la TVA sur les achats professionnels (TVA qu’on ne facture pas d’ailleurs). En revanche, on a droit à un abattement forfaitaire de 34 % sur le chiffre d’affaires déclaré.

Si on travaille chez soi (pas de loyer supplémentaire, pas de frais de déplacement, peu d’achats nécessaires), les dépenses professionnelles réelles devraient être en dessous de ce taux, à mon sens. Mais je dis bien professionnelles, car si on a le droit de déduire 20 % sur toutes les dépenses, quelles qu’elles soient (et je doute fort que cela soit possible en régime réel en France, mais je ne m’y connais pas bien sur ce point), en plus du retour sur la TVA, ça pourrait devenir vite intéressant.

Jean
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Sophie Dzhygir
Sophie Dzhygir  Identity Verified
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Dépenses professionnelles Dec 1, 2017

En effet, au réel en France, on déduit les charges professionnelles. Donc, évidemment pas le frigo.

Et pas de manière forfaitaire, mais de manière réelle.
Dans ton exemple, Nathalie, si je comprends bien, si tu achètes un frigo et un ordinateur, tu déduis 20% du total. En France, tu déduis 0 pour le frigo mais 100% pour l'ordinateur.


 
Nikki Scott-Despaigne
Nikki Scott-Despaigne  Identity Verified
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Si au réel, et on travaille chez soi... Dec 2, 2017

..., on peut déduire certains frais du quotidien professionnel, sans peut-être aller jusqu'à l'achat d'un frigo, quoi que.

Le principe de base est qu'on déduit l'intégralité de tous les achats purement professionnels. Cela a le mérite d'être clair. Ainsi, l'achat d'un ordinateur, de papier, de cartouches d'encore etc, sont tous pleinement déductibles.
Ensuite, si on se déplace, on peut aussi déduire certains de ces frais. Selon les conseils de mon comptable quand
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..., on peut déduire certains frais du quotidien professionnel, sans peut-être aller jusqu'à l'achat d'un frigo, quoi que.

Le principe de base est qu'on déduit l'intégralité de tous les achats purement professionnels. Cela a le mérite d'être clair. Ainsi, l'achat d'un ordinateur, de papier, de cartouches d'encore etc, sont tous pleinement déductibles.
Ensuite, si on se déplace, on peut aussi déduire certains de ces frais. Selon les conseils de mon comptable quand j'étais au réel, je devais noter mes déplacements à la poste comme professionnels, et en profiter d'aller chercher les enfants par la même occasion, la Poste et l'école étant presque à côté. Je faisais l'inverse et profitais du fait de chercher les enfants pour passer à la Poste. Bref, à parti du moment ou un motif professionnel réel est à, on peut déduire.

Pour ceux qui travaille à domicile, d'autres déductions sont possible. Pour propriétaires et locataires, on peut déduire pro rata la surface du logement dédiée à l'utilisation professionnelle, un pourcentage des frais courants : électricité, gaz, eau, etc. Idem la ligne téléphonique de la maison. Si on a une ligne professionnelle séparée, alors on en déduit l'intégralité des factures.
Les travailleurs indépendants travaillant à domicile qui sont locataires peuvent aussi déduire pro rata la surface etc. une partie du loyer aussi. Ce n'est malheureusement pas le cas de quelqu'un qui est propriétaire et qui paie un crédit pour acheter son bien.

Si tu travailles chez toi dans une annexe très éloignée de ton château principal, tu pourrais peut-être justifier de l'achat d'un frigo aussi! Aussi, si tu loues un bureau à l'extérieur, ce que j'ai fait pendant quelques années, j'avais acheté un petit frigo pour éviter de faire des kilomètres d'aller-retour entre ma maison et mon bureau. J'ai déduit l'achat du frigo directement et d'autres équipements en les amortissant selon les règles qui s'appliquaient à l'époque.

[Edited at 2017-12-02 12:55 GMT]
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Robin Dufaye
Robin Dufaye  Identity Verified
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Aide pour remplir sa déclaration de début d'activité sur https://www.cfe.urssaf.fr/autoentreprene Jan 1, 2018

Bonjour.

Tout d'abord, je vous souhaite une très bonne année 2018 !

J'ai suivi avec intérêt votre discussion et compte tenu de ma situation personnelle, il ne fait aucun doute que passer en AE sera plus avantageux.

J'aimerais vous demander un peu d'aide con
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Bonjour.

Tout d'abord, je vous souhaite une très bonne année 2018 !

J'ai suivi avec intérêt votre discussion et compte tenu de ma situation personnelle, il ne fait aucun doute que passer en AE sera plus avantageux.

J'aimerais vous demander un peu d'aide concernant la création sur le site https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Declaration

Premièrement, je ne connais pas le domaine d'activités, j'ai donc choisi la dernière option « Je ne connais pas mon domaine d'activités ». Peut-être avez-vous une idée plus précise ?

Plus important, après avoir choisi Traducteur comme activité, il m'est demandé ceci :

Vous débutez une activité de :
Profession libérale rattachée à la CIPAV pour le régime vieillesse (architecte, conseil, expert, psychologue,....)
Profession assimilée libérale rattachée à la Sécurité sociale -– Indépendants pour le régime vieillesse (exploitant auto-école, médecine chinoise, etc.)

Je pencherais pour la première réponse, mais je ne suis pas sûr. Merci d'avance !

Robin
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Nikki Scott-Despaigne
Nikki Scott-Despaigne  Identity Verified
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@Robin : quelques éléments de réponse Jan 1, 2018

Bonjour Robin,

Bienvenu au club! Meilleurs voeux!
Voilà pour les formalités plus transparentes! Les formalités CFE suivent...

Pour le domaine d'activités, c'est la Traduction-Interprétariat, autrement connu sous l'appellation "Code NAF: Z Traduction et Interprétariat" de l'INSEE : https://www.insee.fr/fr/metadonnees/nafr2/sousClasse/74.30Z
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Bonjour Robin,

Bienvenu au club! Meilleurs voeux!
Voilà pour les formalités plus transparentes! Les formalités CFE suivent...

Pour le domaine d'activités, c'est la Traduction-Interprétariat, autrement connu sous l'appellation "Code NAF: Z Traduction et Interprétariat" de l'INSEE : https://www.insee.fr/fr/metadonnees/nafr2/sousClasse/74.30Z

Pour le régime vieillesse, tu seras pleinement profession libérale (pour laquelle aucune définition juridique existe vraiment, mais c'est une toute autre question!), et non pas assimilé profession libérale. Donc, c'est bien à la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales) qu'une partie de tes cotisations sera envoyée lorsque tu feras tes versements à l'URSSAF qui agit comme 'guichet unique' (vieillesse,santé, etc.) pour les autoentrepreneurs. C'est le truc qui facilité bien des démarches administratives.

A ce propos, ne sois pas étonné si tu reçois quand même un courrier du RSI (Régime social des indépendants) te demandant de régler des cotisations suite à ta création d'activité. Il suffira de leur envoyer une copie d'un document confirmant ton inscription comme autoentrepreneur et (normalement) tu n'entendras plus parler. Comme j'ai indiqué, l'URSSAF est ton guichet unique et tu ne dois régler aucune cotisation directement à la CIPAV, au RSI, etc. Mais cela n'empêchera pas forcément l'envoi de certaines demandes qui n'ont pas lieu d'être envoyées!
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Robin Dufaye
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Merci Nikki ! Jan 1, 2018

Tes informations m'aident beaucoup.

Et en effet, je m'attends à ce que cela soit compliqué avec le RSI, car je passe du réel à l'autoentreprise...


 
Nikki Scott-Despaigne
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Aaah, ouiii, d'accooooord! Jan 1, 2018

Robin Dufaye wrote:

Tes informations m'aident beaucoup.

Et en effet, je m'attends à ce que cela soit compliqué avec le RSI, car je passe du réel à l'autoentreprise...


Haha, oui quand on a déjà pratiqué, on s'attend au pire. C'est drôlement plus simple, mais parfois je regrette ne pas pouvoir déduire les frais, car ils sont là quand même et cela fait une différence. Mais bon, par rapport aux emm***** quand on se trouve aux alentours du seuil, on pèse le pour et le contre et on fait son choix.

Ton code NAF ne bouge pas et ton n° SIREN sera le même. On naît avec, on meurt avec! En revanche, ton SIRET va changer, je crois. Aussi, je pense que ton n° TVA intracommunautaire changera aussi.


 
Robin Dufaye
Robin Dufaye  Identity Verified
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Jan 1, 2018

Quelle joie de repasser en AE


[Edited at 2018-01-01 21:40 GMT]


 
laurgi
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impôts or not impôts Jan 1, 2018

Sara Massons wrote:

je ne paye pas d'impôt sur le revenu.

Bonsoir et bonne année à tous.
Précisément, quand on n'est pas imposable (en raison du nombre de parts, de charges donnant droit à crédit d'impôts, etc.), a-t-on intérêt à être au régime AE avec prélèvement libératoire ?
Selon moi, la réponse est non, vu que le prélèvement libératoire comprend une part d'imposition forfaitaire calculée sur le CA, et donc, indirectement, sur le revenu... que vous ne payeriez pas, n'étant pas imposable, si c'étaient vos revenus que vous déclariez.
J'ai l'impression, à travers divers échanges que j'ai pu avoir, que beaucoup d'AE n'ont pas conscience de ça.
Il est vrai qu'il n'est pas courant d'être non imposable tout en ayant une activité – et donc des revenus – tout à fait conséquents, mais c'est possible. Possible au sens où ça correspond à certaines situations familiales.


 
Nikki Scott-Despaigne
Nikki Scott-Despaigne  Identity Verified
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prélèvement libératoire est une option, pas une obligation ;-) Jan 2, 2018

laurgi wrote:

Précisément, quand on n'est pas imposable (en raison du nombre de parts, de charges donnant droit à crédit d'impôts, etc.), a-t-on intérêt à être au régime AE avec prélèvement libératoire ?
Selon moi, la réponse est non, vu que le prélèvement libératoire comprend une part d'imposition forfaitaire calculée sur le CA, et donc, indirectement, sur le revenu... que vous ne payeriez pas, n'étant pas imposable, si c'étaient vos revenus que vous déclariez.
J'ai l'impression, à travers divers échanges que j'ai pu avoir, que beaucoup d'AE n'ont pas conscience de ça.


Lorsqu'on est autoentrepreneur, le prélèvement libératoire est une option, pas une obligation.
De mémoire, cette option est pré-cochée, donc il faut penser décocher, ou informer les services fiscaux de son choix par mail assez rapidement après si on a oublié ou si on souhaite changer d'avis.

http://www.auto-entrepreneur.fr/regime-fiscal/prelevement-liberatoire.html


 
Sophie Dzhygir
Sophie Dzhygir  Identity Verified
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AE Jan 3, 2018

Robin Dufaye wrote:

J'ai suivi avec intérêt votre discussion et compte tenu de ma situation personnelle, il ne fait aucun doute que passer en AE sera plus avantageux.

Je vois que tu as un BlueBoard et que tu as déjà posté des jobs sur ProZ. Tu as donc sans doute pris en compte qu'en AE, il vaudra mieux ne plus sous-traiter...


 
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